REGLEMENT JEU - CONCOURS SUR INSTAGRAM du 20/12/2023 au 05/01/2024

Article 1    : Objet
La société AGENCE STRASBOURG IMMOBILIERE, SAS au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro B 312 478 274 et dont le siège social est situé au 200 Avenue de Colmar - 67100 STRASBOURG organise, du 20/12/2023 au 05/01/2024 inclus un concours gratuit et sans obligation d’achat dans les conditions prévues au présent règlement
(ci-après la « Société Organisatrice »).
La participation est enregistrée lors d’un commentaire, gratuit, sous la publication sur le site Instagram accessible aux adresses suivantes :
-   https://www.instagram.com/asi67 Strasbourg
(Ci-après « Compte Instagram »).
Le règlement du présent Jeu est disponible sur le site https://www.asi67.com où l’ensemble de la mécanique du Jeu est explicité.

Article 2    : Accès au jeu
ASI organise un jeu concours sur son compte Instagram pour permettre à un participant de gagner un lot.
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans (le gagnant s’oblige de ce fait à justifier de son identité et de son âge à la Société Organisatrice), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participée directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint/concubin.
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions et de son identité. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, le recours à des adresses électroniques ou Facebook id dit « poubelles » et/ou la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
La participation au Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Il est précisé qu'une personne physique ne pourra gagner qu'une seule fois.
La participation sera ouverte du 20/12/2023 au 05/01/2024 inclus en se connectant sur le site http://www.instagram.com, a tout lien hypertexte, url ou bouton mis en ligne et redirigeant vers le concours.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité. Les informations qui sont données, seront transmises à ASI et pas aux sociétés susmentionnées. Ces informations sont uniquement utilisées pour contacter les participants dans le cadre de ce concours.

Article 3    : Charte ASI et modalités du Concours
Article 3-1 Charte ASI
Pour participer au concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à internet. L’accès au Jeu se fait exclusivement sur internet.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du présent Jeu. Pour participer au Jeu, chaque participant doit respecter la présente charte ASI :
Chaque participant devra :
-   commenter la publication associée au jeu concours en taguant au minimum une personne,
-    s’abonner au compte Instagram de la société organisatrice (asi67),
-   Partager la publication en story.

Article 3-2 : Modalités du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
1.   Se rendre à l'une des adresses internet du concours mentionnées à l’article 1.
2.   Posséder un compte Instagram;
3.   Accepter et respecter le présent règlement de Jeu, notamment les exigences mentionnées dans la Charte ASI détaillée à l’article 3-1 des présentes ;
4.   Commenter la publication Instagram associée au jeu concours, taguer au moins une personne dans son commentaire, s’abonner au compte Instagram et partager la publication en story.
La participation du participant sera considérée comme complète uniquement si les 4 points évoqués plus haut sont cumulativement remplis.
Toute participation incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle.
Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois.
Tout formulaire de participation incomplet, inexact ou ne respectant pas le présent règlement sera considéré comme nul. Toute forme de fraude ou tentative de fraude, par exemple créer des informations d’identité fausses afin de participer plusieurs fois, sera déclarée nulle. La Société Organisatrice se réservent le droit d'éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 4    : Date et durée
Le Jeu se déroule du 20/12/2023 au 04/01/2024 23h59. L'Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 5   : Désignation des gagnants et publication des résultats
Afin de désigner les gagnants du Jeu concours, un tirage au sort parmi les participants sera effectué par la Société Organisatrice le 05/01/2024 parmi tous les participants ayant respecté les modalités du présent règlement sur Instagram.
Les gagnants seront uniquement contactés par Instagram via message privé dans un délais de 2 jours.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article.

Article 6    : Dotation
La dotation mise en jeu est la suivante :
• Une montre connectée - Apple watch Série 9
 
Les dotations décrites ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni reprises, ni échangées contre d'autres objets ou prestations quelles que soient leurs valeurs, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son lot, il n'aura droit à aucune compensation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations équivalentes quant à leurs valeurs et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que leurs responsabilités puissent être engagées à cet égard.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible.
Le gagnant s’engage à accepter les lots tel que proposés, sans avoir la possibilité de les échanger contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

Article 7   : Remise ou retrait du lot
Afin de bénéficier de sa dotation, le gagnant devra communiquer ses coordonnées à la société Organisatrice à la suite de l’annonce des résultats et le cas échant, il lui sera envoyé par message privé sur Instagram.
La Société Organisatrice informera personnellement le ou la gagnant(e) par message privé (Instagram) sur le compte qui aura servi pour participer au jeu concours. Le ou la gagnant(e) sera alors invité(e) à confirmer sa participation et l'acceptation de son gain.
A l'issue d'un délai de 2 jours, sans réponse au message invitant le ou la gagnant(e) à confirmer sa participation et l'acceptation du gain, le ou la gagnant(e) aura perdu le lot. Le lot sera attribué ensuite à un autre participant. La désignation de ce participant se fera conformément à l’article 5 des présentes.
Si le compte Instagram n'est plus actif ou ne correspond pas à celui du gagnant, ou si pour tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d'acheminer correctement le courriel d'information, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas tenu pour responsable. De même, il n 'appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnant ne pouvant être joint en raison d'un compte "piraté" ou invalide ou inactif.
Le gagnant s’engage à accepter la diffusion d’un post incluant une photo faisant référence à la remise de son lot par la société organisatrice.

Lot(s) non retiré(s) :
Un ou une gagnant(e) injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 2 jours au message l’invitant à confirmer ses coordonnées personnelles pour bénéficier du lot, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d'un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 8   : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Aucun frais engagé pour la participation au Jeu via Internet ne sera remboursé y compris d'éventuels frais de connexion.

Article 9   : Utilisations des données personnelles
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont traitées, enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice dans le but de procéder à la bonne gestion du présent Jeu et prévenir le(s) gagnant(s).
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifié le 6 août 2004, les participants bénéficient d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l'adresse de l'organisateur mentionnée à l'article 1.
Le participant indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi.

Article 10   : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l'organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du présent Règlement, et remettre le lot au/à la gagnant(e), selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 11   : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l'organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce Jeu seraient affichées comme le présent règlement à l’adresse suivante https://www.asi67.com et ferait l’objet d’un avenant.
L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère, fraudée ou jugée suspecte par la société organisatrice.

Article 12   : Litiges - droit applicable
Le Règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l'adresse de l'organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
 
Article 13         : Acceptation et consultation du Règlement
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage, en dernier ressort, de la société organisatrice (ASI) sans contestation.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit par lettre en AR à l'adresse de l'organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Le présent règlement est établi le 18.12.2023 et signé par le PDG d'ASI Monsieur Jean-Luc PETITPOISSON.